Comment se passe la vente d’un bien immobilier ?

 

Vous vous apprêtez à devenir primo-accédant, vous vous demandez comment va se passer la cession d’un bien immobilier dont vous avez hérité ou vous voulez tout simplement vous informer sur la vente d’un bien immobilier ? Nous allons voir dans cet article quelques-unes des règles qui régissent la vente d’un bien immobilier des phases de recherche entre acheteur et vendeur jusqu’à la signature de l’acte définitif de vente.

Accord et préambule

Comme pour d’autres cessions d’autres types, la transaction immobilière commence par la phase de recherche pour les deux parties. D’un côté celle d’un vendeur désireux de céder son bien immobilier à un prix donné et de l’autre côté par quelqu’un qui souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier, le plus souvent dans une zone géographique donné et un budget prédéfini.

Quand la phase de recherche aboutit sur une mise en relation de deux parties qui se mettent d’accord, ces dernières signent un avant contrat de vente qui peut prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente.

Une fois la promesse de vente ou le compromis de vente signé(e) (il est conseillé de le faire devant un notaire (généralement celui du vendeur) même si ce n’est pas obligatoire), les deux parties disposent de trois mois pour réaliser, du côté du vendeur des formalités et obligations comme les diagnostics immobiliers sur lesquels nous reviendrons plus bas et du côté de l’acheteur les éventuelles démarches pour obtenir un prêt immobilier.

Signature de l’acte de vente

Ce n’est qu’à partir du moment où l’acte définitif de vente sera signé que le bien immobilier sera effectivement transmis du vendeur à l’acheteur. Pour la signature de cet acte, le passage devant le notaire est obligatoire et les frais de ce dernier correspondent à un pourcentage du prix de vente du bien immobilier (souvent aux alentours de 7 à 9%). Bien évidemment, si vous décidez en tant que vendeur de passer par une agence immobilière, il y aura des frais supplémentaires à supporter pour l’acheteur qui vont augmenter le prix de vente du bien et rendre ce dernier moins attractif que si vous ne trouvez l’acheteur par vos propres moyens. D’un autre côté, vous bénéficierez de l’appui en matière de communication d’une agence pour vous trouvez un acquéreur.

Diagnostics immobiliers

Au moment de la signature de l’acte de vente, ce dernier doit être accompagné d’un dossier de diagnostic technique comportant chaque diagnostic immobilier. Ces derniers, réalisés par une société experte et habilitée comme le précise ce blog d’informations appelée diagnostiqueur immobilier sont généralement à la charge du vendeur même si ce n’est pas obligatoirement le cas, notamment si l’acheteur veut obtenir des diagnostics immobiliers plus récents. On trouve dans ce dossier plusieurs diagnostics comme le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb et plusieurs états concernant la présence ou non d’amiante, les installations d’assainissement non collectif, les installations intérieures de gaz et d’électricité, la présence ou non de termites ainsi que les risques liés à la pollution. Si ces diagnostics ne sont pas fournis au moment de la signature d l’acte de vente, l’acheteur peut suspendre ou annuler la vente.

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